Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et contact

MALO TRAVAUX AGENCEMENT, EURL au capital de 300 euros, dont le siège social est situé 26 rue Paul Helleu, 56370 Sarzeau, immatriculée sous le numéro 890 259 229 RCS Vannes et représentée par Jean-Laurent BIET, est responsable des traitements de données personnelles liés à son site et à sa relation avec les prospects et les clients.

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@malo-travaux-agencement.fr.

2. Données collectées

Les données traitées sont celles que vous communiquez dans le formulaire, par e-mail ou au cours de nos échanges : identité, coordonnées, commune et adresse du chantier, nature et description du projet, dimensions, calendrier, budget, photographies, plans et documents utiles. Les informations contractuelles, de facturation et de suivi sont ajoutées lorsque votre projet donne lieu à une commande.

Les champs obligatoires sont indiqués dans le formulaire. Leur absence peut empêcher le traitement de votre demande. Le numéro de téléphone est facultatif. Les informations et photographies nécessaires à une prestation particulière sont précisées au moment de leur collecte.

Les données saisies dans le formulaire et les photographies sélectionnées sont transmises lors de la confirmation de leur envoi. La demande reçoit alors une référence et est enregistrée dans un espace privé. La simple préparation du formulaire ne vaut ni commande ni inscription à des communications commerciales.

Des données techniques peuvent également être traitées pour faire fonctionner et sécuriser les services : informations de connexion, identifiants de session, dates, événements techniques et éléments de détection des abus. Elles ne servent pas à établir un profil publicitaire.

3. Finalités et bases légales

L’analyse de votre projet, les échanges nécessaires à son étude et la préparation d’un devis reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. La conception, la fabrication, la livraison, la pose et le suivi des prestations commandées reposent sur l’exécution du contrat.

La facturation, la comptabilité et la conservation des pièces obligatoires répondent aux obligations légales de l’entreprise. La sécurité des services, la prévention des abus, la gestion des demandes d’information générales et la défense des droits de l’entreprise reposent sur ses intérêts légitimes, dans le respect de vos droits et libertés.

Les traitements qui nécessitent votre consentement, notamment l’inscription volontaire à une newsletter et certains usages de photographies à des fins de communication, font l’objet d’un choix distinct. Le refus ou le retrait de ce consentement n’empêche pas de demander un devis ou de bénéficier des prestations commandées.

4. Photographies, plans et assistance numérique

Les photographies et documents transmis servent à comprendre votre demande, concevoir le projet et assurer son suivi. Merci de limiter leur contenu aux éléments utiles et d’éviter les personnes identifiables, documents personnels, écrans ou informations sans rapport avec le projet.

L’envoi d’une photographie ne constitue pas une autorisation de publication. Toute utilisation publique permettant d’identifier votre intérieur ou votre chantier fait l’objet d’une autorisation distincte précisant son usage.

Les photographies du formulaire ne sont pas automatiquement transmises à un outil d’intelligence artificielle. Si un outil externe doit être utilisé pour une visualisation de votre projet à partir de documents personnels, une information spécifique sur le service, les données utilisées et leurs conditions de traitement vous est communiquée avant cet usage.

Lorsque vous utilisez l’Assistant Malo, les messages que vous lui adressez et le contexte nécessaire à sa réponse sont transmis au service OpenAI. Son utilisation est facultative et distincte du formulaire de demande. Évitez d’y saisir des informations sensibles ou sans rapport avec votre projet. L’entreprise ne constitue pas d’archive du contenu de ces conversations ; des données techniques sont traitées pour sécuriser et limiter les usages.

Les données transmises par ce service ne sont pas utilisées par défaut par OpenAI pour entraîner ses modèles. OpenAI peut conserver des éléments de conversation jusqu’à trente jours pour la prévention des abus, et plus longtemps lorsqu’une obligation légale ou une nécessité de sécurité le justifie. L’assistant fournit des informations : aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur la seule base d’un traitement automatisé.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles à Jean-Laurent BIET et aux seules personnes habilitées pour les besoins de leur mission. Les informations nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires techniques, artisans, fournisseurs, transporteurs ou autres intervenants concernés par votre projet, ainsi qu’aux conseils, assureurs et organismes légalement habilités lorsque la situation le nécessite.

Le site et l’espace privé des demandes sont hébergés sur Lovable Cloud. La base de données du projet est située dans la région Europe, en Irlande. La messagerie professionnelle utilise Google Workspace. Cloudflare assure les services DNS du domaine ; OVHcloud en assure l’enregistrement. Ces rôles ne signifient pas que chaque prestataire reçoit l’ensemble des informations de votre dossier. OpenAI intervient uniquement pour les échanges adressés à l’assistant.

Les e-mails transactionnels liés à votre demande (accusé de réception et notification interne) sont acheminés par Brevo. Le suivi nominatif est désactivé dans nos envois ; un dispositif technique de mesure d’ouverture peut néanmoins rester présent dans les messages et donner lieu à un traitement technique (adresse réseau, horodatage, en-têtes) par ce prestataire.

Vos données personnelles ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont pas communiquées à des tiers pour leurs propres campagnes commerciales.

6. Traitements internationaux

Le recours à des prestataires internationaux peut impliquer des traitements ou des accès depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen, notamment les États-Unis. La localisation européenne de la base de données ne signifie pas que tous les services associés sont exécutés exclusivement en Europe.

Tout transfert hors de l’Espace économique européen doit respecter les conditions prévues par le RGPD. Les mécanismes prévus par ce règlement comprennent notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types, accompagnées des mesures complémentaires nécessaires selon le transfert concerné.

Vous pouvez demander des précisions sur les destinataires, les pays de traitement et les garanties applicables, ainsi qu’une copie de ces garanties lorsqu’elles sont communicables, à l’adresse de contact indiquée dans cette politique.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimées, anonymisées ou placées dans une archive à accès limité lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit le justifie.

Les demandes non suivies d’une commande sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement, dans la limite de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect. Les photographies et pièces devenues inutiles à l’étude n’ont pas vocation à être conservées pendant toute cette durée.

Les dossiers clients sont conservés pendant l’exécution du contrat et le suivi des prestations. Les seules pièces nécessaires à la preuve du contrat, aux garanties ou à la défense des droits sont ensuite archivées pendant les délais légaux applicables. Pour les travaux relevant de la responsabilité décennale, les éléments nécessaires sont conservés pendant dix ans à compter de la réception, sous réserve des prolongations liées à un litige.

Les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Les données utiles à une procédure ou à un litige peuvent être conservées jusqu’à son règlement définitif et l’expiration des voies de recours.

Les journaux et identifiants techniques sont conservés en fonction de leur rôle dans la sécurité, la prévention des abus et le traitement des incidents. Leur durée est limitée à ce besoin ; les éléments nécessaires à l’analyse d’un incident ou à une obligation légale peuvent être conservés séparément. Le cookie technique de sécurité du formulaire expire après vingt-quatre heures.

8. Sécurité et confidentialité

L’entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques. Les échanges avec le site utilisent HTTPS. Les demandes et photographies sont stockées dans un espace privé dont l’accès administratif nécessite une authentification. Des contrôles et des limites d’utilisation contribuent à prévenir les envois abusifs.

Les droits d’accès sont limités aux besoins des personnes concernées. Ces mesures visent à prévenir les accès non autorisés, les pertes et les divulgations. En cas de violation de données, les obligations de notification à l’autorité de contrôle et, lorsque cela est requis, d’information des personnes concernées s’appliquent.

9. Cookies et communications commerciales

Le site utilise des mécanismes techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Le cookie de sécurité du formulaire ne sert pas à des fins publicitaires. Le site n’intègre pas de dispositif publicitaire ni de mesure d’audience nécessitant votre consentement.

L’activation d’un service facultatif utilisant des traceurs soumis au consentement nécessite votre accord préalable. Vous devez pouvoir le refuser et retirer votre choix aussi facilement que vous l’avez donné.

Une demande de devis, un message ou une commande ne vous inscrit pas à une newsletter. L’inscription à des communications commerciales fait l’objet d’une démarche distincte : elle est gérée par Brevo, avec double confirmation de l’adresse e-mail. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment au moyen du lien prévu dans les messages ou en écrivant à l’entreprise. Les coordonnées utilisées à cette fin sont conservées jusqu’au retrait du consentement, et au plus trois ans après votre dernière action positive en l’absence d’autre relation justifiant leur conservation. Les informations strictement nécessaires au respect de votre opposition peuvent être conservées séparément.

10. Vos droits et mise à jour de cette politique

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur un intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale. Le droit à la portabilité s’applique aux traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat lorsque ses conditions sont réunies.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Certaines obligations légales ou la nécessité de défendre un droit peuvent justifier la conservation limitée de données malgré une demande d’effacement.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@malo-travaux-agencement.fr. En cas de doute raisonnable sur votre identité, des éléments complémentaires proportionnés peuvent être demandés. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre des demandes ; vous en êtes alors informé dans le premier mois, avec les motifs de cette prolongation.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment depuis son formulaire de plainte en ligne.

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution des services et de la réglementation. Sa date de mise à jour figure en tête de page. Une information spécifique est fournie lorsque les changements affectent de manière significative l’utilisation de vos données.